Conditions d’utilisation

Conditions de Service

Dernière mise à jour : 29/05/2026

1. Présentation

Les présentes Conditions de Service régissent l'accès et l'utilisation du site internet Deyva, exploité par :

DEYVA
Forme juridique : Micro-entreprise
Siège social : Chemin du cros de Claudas 13720 Belcodene
Numéro SIRET : 983 911 546
RCS : Marseille
Email : contact@deyva.fr

En accédant au site ou en utilisant ses services, vous acceptez pleinement les présentes Conditions de Service.

Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le site.

2. Conditions d'accès

L'utilisation du site est réservée aux personnes majeures disposant de la capacité juridique nécessaire pour conclure des contrats conformément à la législation applicable.

En utilisant ce site, vous déclarez que les informations fournies sont exactes, complètes et à jour.

3. Utilisation du site

Vous vous engagez à utiliser le site conformément aux lois et réglementations en vigueur.

Il est notamment interdit de :

  • utiliser le site à des fins frauduleuses ;

  • transmettre des virus ou programmes malveillants ;

  • perturber le fonctionnement du site ;

  • tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes informatiques du site ;

  • utiliser les contenus du site sans autorisation.

Toute violation pourra entraîner la suspension ou la suppression de l'accès au site.

4. Compte client

Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d'un compte client.

Vous êtes responsable :

  • de la confidentialité de vos identifiants ;

  • de l'utilisation de votre compte ;

  • des informations renseignées.

Vous devez informer immédiatement le service client de toute utilisation non autorisée de votre compte.

5. Produits et services

Les produits proposés sur le site sont décrits avec le plus grand soin.

Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent exceptionnellement survenir.

Les photographies et illustrations sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel.

6. Prix et disponibilité

Les prix affichés sont exprimés en euros (€).

La disponibilité des produits est indiquée sous réserve des stocks disponibles.

Nous nous réservons le droit de :

  • modifier les prix ;

  • retirer un produit ;

  • limiter les quantités disponibles.

Ces modifications n'affectent pas les commandes déjà validées.

7. Commandes

Toute commande passée sur le site constitue une offre d'achat.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler une commande notamment en cas :

  • d'informations inexactes ;

  • de suspicion de fraude ;

  • de litige antérieur ;

  • de défaut de paiement.

La commande n'est définitive qu'après validation du paiement.

8. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux affichés sur le site au moment de l'achat.

Toutes les transactions sont sécurisées par nos prestataires de paiement partenaires.

9. Livraison

Les modalités de livraison sont détaillées dans notre Politique d'Expédition et de Livraison.

Les délais indiqués sont donnés à titre informatif et peuvent varier selon les circonstances.

10. Retours et remboursements

Les modalités de retour et de remboursement sont décrites dans notre Politique de Retour et de Remboursement.

Le client bénéficie des droits prévus par la législation applicable ainsi que des garanties commerciales éventuellement proposées.

11. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu présent sur le site est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Cela inclut notamment :

  • les textes ;

  • les photographies ;

  • les logos ;

  • les graphismes ;

  • les vidéos ;

  • les éléments de design ;

  • les bases de données.

Toute reproduction, représentation ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.

12. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, la societé Deyva ne pourra être tenue responsable :

  • des interruptions temporaires du site ;

  • des erreurs techniques ;

  • des dommages indirects ;

  • des pertes de données ;

  • de l'utilisation inappropriée des produits achetés.

La responsabilité de l'entreprise est limitée au montant de la commande concernée.

13. Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites externes.

Nous ne contrôlons pas le contenu de ces sites et ne pouvons être tenus responsables de leurs pratiques ou contenus.

14. Protection des données personnelles

Les données personnelles sont collectées et traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et à la réglementation applicable, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

L'utilisateur dispose notamment des droits suivants :

  • accès ;

  • rectification ;

  • suppression ;

  • limitation ;

  • opposition ;

  • portabilité.

Toute demande peut être adressée à :

contact@deyva.fr

15. Cookies

Le site utilise des cookies et technologies similaires afin d'améliorer l'expérience utilisateur, mesurer l'audience et proposer certaines fonctionnalités.

Les modalités de gestion des cookies sont détaillées dans notre Politique de Cookies.

16. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.

17. Modifications des Conditions de Service

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions de Service à tout moment.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation ou de commande.

18. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions de Service sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

Le consommateur peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux dispositions légales en vigueur.

À défaut d'accord amiable, les juridictions françaises seront compétentes dans les conditions prévues par la loi.