Legal notice

Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site les présentes mentions légales.

1. Éditeur du site

Le présent site internet est édité par :

DEYVA
Forme juridique : Micro-entreprise
Siège social : Chemin du cros de Claudas 13720 Belcodene
Numéro SIRET : 983 911 546
RCS : Marseille
Email : contact@deyva.fr

Directeur de la publication :

2. Hébergement

Le site est hébergé par Shopify

3. Activité

Le site a pour objet :

  • la vente en ligne de bijoux, accessoires et produits associés ;

  • la présentation des collections et services proposés par Deyva.

4. Accès au site

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7 sauf interruption programmée ou non, notamment pour maintenance ou cas de force majeure.

L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une indisponibilité du site.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site :

  • textes,

  • images,

  • logos,

  • photographies,

  • vidéos,

  • graphismes,

  • design,

  • contenus,

sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de la societé Deyva, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

6. Produits et disponibilité

Les produits proposés sont présentés avec la plus grande exactitude possible.

Toutefois, les photographies et visuels n’ont pas de valeur contractuelle.

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

7. Prix

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€) et incluent toutes taxes applicables (TTC), sauf mention contraire.

La societé Deyva se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

8. Commandes et paiements

Le client garantit être pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement fourni lors de la commande.

La societé Deyva se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas :

  • de litige antérieur ;

  • de suspicion de fraude ;

  • d’informations inexactes ;

  • de défaut de paiement.

9. Responsabilité

La societé Deyva ne saurait être tenue responsable :

  • des interruptions du site ;

  • des bugs ;

  • des dommages indirects liés à l’utilisation du site ;

  • d’une mauvaise utilisation des produits vendus.

Le client reste seul responsable de l’utilisation des produits achetés.

10. Données personnelles

Les données personnelles collectées via le site sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les informations collectées sont utilisées notamment pour :

  • le traitement des commandes ;

  • la gestion de la relation client ;

  • l’envoi d’informations commerciales (avec consentement lorsque requis).

Le client dispose :

  • d’un droit d’accès ;

  • d’un droit de rectification ;

  • d’un droit de suppression ;

  • d’un droit d’opposition ;

  • d’un droit à la limitation du traitement.

Pour exercer ces droits, contactez : contact@deyva.fr

11. Cookies

Le site peut utiliser des cookies afin :

  • d’améliorer l’expérience utilisateur ;

  • de mesurer l’audience ;

  • d’assurer certaines fonctionnalités ;

  • de proposer des contenus publicitaires adaptés.

L’utilisateur peut gérer ses préférences via le bandeau cookies affiché lors de sa première visite.

12. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.

La societé Deyva ne peut être tenue responsable du contenu ou des pratiques de confidentialité de ces sites externes.

13. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est également accessible ici :
https://ec.europa.eu/consumers/odr

14. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige et à défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.